Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Ci-après désigné "le Vendeur" : www. un-jour-un-flash.com, Alexandra Viel, 14 rue de l'église 60175 Villeneuve les Sablons, Immatriculation 507451029, mail : contact@un-jour-un-flash.com, téléphone 0771145590.

Les présentes conditions générales de vente (dites "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (désignés "les Clients" ou "le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les Produits") par le Vendeur, sur le site www.un-jour-un-flash.com

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivant :

- produits cosmétiques bio

- produits de maquillage bio

- lingerie féminine

- prêt à porter féminin

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www. un-jour-un-flash.com, et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www. un-jour-un-flash.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. 

Article 3 : La commande 


L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

www. un-jour-un-flash.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, www. un-jour-un-flash.com s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre erreur sur le compte de l'utilisateur, www. un-jour-un-flash.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de remplir notre formulaire de contact.

Article 4 : La livraison


L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. L'utilisateur devra se reporter à la partie livraison pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. Si l'utilisateur réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus, celle-ci ne pourra pas être honorée. La livraison sera effectuée en 3 à 6 jours au domicile du Client ou à toute autre adresse qu’il nous aura indiquée. 

Article 5 : Les modalités de paiement


L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Par carte bleue

- Par paypal

- par virement

 


Article 6 : Les tarifs


Les prix spécifiés dans l'espace boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www. un-jour-un-flash.com, et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

Article 7 : Droit de rétractation / retour / échange 


Certains articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, selon les conditions suivantes :

-          Le maquillage et les cosmétiques : l’article doit être intact et non ouvert (pastille intacte)

-          La lingerie : seuls les soutien gorges, brassières, pyjamas et nuisettes peuvent-être retournées, le retour sera accepté si et seulement si l’article est non-porté, impeccable, toutes les étiquettes d’origine accrochées au produit, et dans son sachet d’origine. Les slips, tangas, shortys, strings, culottes boxers, body ne sont ni repris ni échangés, pour des raisons d’hygiène.

-          Le prêt à porter peut-être retourné ou échangé : le retour sera accepté si et seulement si l’article est non-porté, impeccable, toutes les étiquettes d’origine accrochées au produit, et dans son sachet d’origine.

Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra le remboursement de la différence dans les 15 jours suivant la réception de l’article retourné. Les frais de port de retour sont à la charge du Client et ne seront remboursés en aucun cas. Les articles retournés seront remboursés sous 30 jours maximum. 

Article 8 : Les garanties 


-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage. 
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 


Article 10 : Compte récompenses, fonctionnement et  conditions

Le client bénéficie du programme de fidélité dans un compte récompense qui offre un certain nombre d’avantages. Ces avantages sont offerts par un-jour-un-flash.com pour le seul bénéfice du client, et ne présentent aucun caractère obligatoire.

Les crédits enregistrés dans le compte récompense sont uniquement transformables en bon de réduction, utilisables dès la commande suivante. Ils ne seront en aucun cas transformés en versement monétaire de quelle nature que ce soit.

Lors de la commande du client, celui-ci bénéficie d’un crédit équivalent à 7% du panier total, hors frais de port.

Lors du parrainage d’un filleul, le client bénéficie d’un crédit de 2 € dans son compte récompense dès l’inscription validée.

Le filleul reçoit un bon de réduction de bienvenue de 5 €, utilisable immédiatement, dès 10 € d’achat.

Lors de son 10eme parrainage, le client reçoit 5 € de crédit, au lieu de 2 €.

Lors de la commande d’un de ses filleuls, le client reçoit un crédit dans son compte récompense de 5 % du montant du panier de son filleul, hors promotions et hors frais de port.
Lors de la commande d’un filleul d’un de ses filleuls directs,  le client reçoit un crédit dans son compte récompense de 2.5 % du montant du panier, hors promotions et hors frais de port.

En acceptant de suivre la page facebook du site, le client reçoit 1 € de crédit sur son compte récompense.

Pour pouvoir utiliser son bon de réduction, le compte récompense du client doit être crédité d’un minimum de 5 €. Aucun minimum de commande n’est requis pour pouvoir en bénéficier.

En cas de retour pour remboursement d’un produit, le crédit correspondant à ce produit sera déduit du compte récompense.

En cas d’échange, la différence entre le produit retourné et le produit d’échange modifiera automatiquement le crédit du compte récompense en supplément ou en déduction, en fonction de l’échange.

Les crédits n’apparaitront sur le compte récompense qu’une fois la commande réglée en totalité. En cas d’incident de paiement, le crédit ne sera pas pris en compte.

Article 10 : Signatures et preuves

 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de un-jour-un-flash.com

Article 11 : Utilisation


La société un-jour-un-flash.com décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation non-conforme de ses produits, et notamment : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site 

Article 12 : Responsabilité 


La société un-jour-un-flash.com a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat . Ainsi un-jour-un-flash.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de un-jour-un-flash.com

En revanche, la responsabilité de un-jour-un-flash.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de un-jour-un-flash.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 13 : Données nominatives


un-jour-un-flash.com se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par un-jour-un-flash.com responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à un-jour-un-flash.com son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.

un-jour-un-flash.fr doit veiller à ce que les données à caractère personnel dont il dispose sont correctes et à jour. Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de un-jour-un-flash.fr:
- par courrier en écrivant à :

 un-jour-un-flash.com, Viel A. 14 rue de l’église 60175 Villeneuve les Sablons, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail.
un-jour-un-flash.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement.
 

Article 14 : Propriété intellectuelle

 

Aucun des documents provenant du site un-jour-un-flash.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans la condition suivante ; il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de un-jour-un-flash.com

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de un-jour-un-flash.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société un-jour-un-flash.com. Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site de un-jour-un-flash.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, un-jour-un-flash.com pourra demander le retrait immédiat de tout lien dont il n'aura pas autorisé la création. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site de un-jour-un-flash.com sont sa propriété exclusive. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon

Article 15 : Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Article 16 : Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société un-jour-un-flash.com

Article 17 : Preuve, conservation et archivage des transactions


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société un-jour-un-flash.com et ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 

Article 18 : Loi applicable et compétence


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de A. Viel.